Autorisation cantonale de détention et d’emploi des CPT

La protection d’un troupeau par des CPT est subventionnée par l’OFEV uniquement si l’agriculteur possède pour ce type de chiens une autorisation valide de détention et/ou d’emploi délivrée par le canton d’implantation (art. 12, al. 1, LChP en relation avec l’art. 25, al. 1, LChP). Cette autorisation cantonale est requise tant pour la détention et l’emploi à l’année dans une exploitation de base que pour l’emploi dans une exploitation d’estivage. Le canton délivre son autorisation sur la base d’une visite de conseil en protection des troupeaux destinée à évaluer la situation de l’exploitation dans sa globalité (besoin de protéger les animaux de rente, relations avec le secteur du tourisme, possibilité de détenir et d’employer des CPT dans l’exploitation) et sur la base d’une expertise éventuelle concernant la gestion des conflits dans l’exploitation. Le canton peut conditionner son autorisation au respect (par le détenteur des chiens) de charges relatives à la gestion des conflits liés aux CPT. Ces charges cantonales doivent être raisonnables et compatibles avec la nature et l’emploi efficace des chiens. Le canton peut à tout moment adapter ces charges en fonction du besoin. Si le canton vient à considérer que les conflits ne peuvent plus être gérés correctement dans l’exploitation, il peut retirer à l’agriculteur son autorisation de principe.

Dans le cas d’un agriculteur qui détenait ou employait déjà des CPT avant l’entrée en vigueur de la présente aide à l’exécution, l’OFEV recommande aux cantons une procédure d’autorisation simplifiée, basée sur une expertise de l’exploitation par le service spécialisé « Chiens de protection des troupeaux ».