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Dédommagements

RissLes détenteurs d'animaux n'ont droit à un dédommagement que lorsque la preuve est apportée que les dégâts aux animaux de rente ont été causés par des grands prédateurs.

Les dégâts font l'objet d'une expertise par les gardes-chasse locaux compétents et sont indemnisés par les administrations cantonales de la chasse. Les cantons peuvent demander à la Confédération la restitution de 80% des indemnisations versées. Dans le cas d'animaux qui n'ont pas été retrouvés et qui ont manifestement disparu lors d'une attaque de loup, une certaine marge de manœuvre existe: ces animaux peuvent faire l'objet d'une indemnisation selon l'appréciation du service cantonal responsable de la chasse.

Une procédure à suivre en cas de dégâts a été élaborée pour éviter les malentendus et les conflits entre éleveurs et gardes-chasse.

Le montant des dédommagements est fixé sur la base des valeurs de référence des fédérations suisses d'élevage.

Il n’existe jusqu’à présent pas de procédure spécifique concernant le dédommagement de dégâts causés à des bovins. Les données de l’Office fédéral vétérinaire (OFV) sur l’évaluation des animaux de rentes peuvent être consultées à titre indicatif.