Directives

 

La directive sur la protection des troupeaux est en cours d’élaboration sous forme d’aide à l’exécution pour les cantons. La procédure de mise en consultation de la Confédération fait que cette directive bénéficie du soutien des cantons, des parties concernées et des experts.

Une directive provisoire est en vigueur depuis 2015. Plusieurs nouveaux aspects ont été intégrés récemment, et d’autres modifications ont été apportées suite aux commentaires de la pratique et des autorités d’exécution.

La consultation des offices s’est déroulée fin 2016. Une mise en consultation de la nouvelle directive est prévue en 2017 avant l’entrée en vigueur de cette directive sous sa forme définitive.

La directive fixe les bases de l’organisation, la planification et la mise en œuvre de la protection des troupeaux pour la Confédération et les cantons.