Contributions d'estivage

Les contributions d’estivage sont des paiements directs de la Confédération, pour soutenir une gestion durable des Alpes et des Préalpes. Depuis l'entrée en vigueur de l'Ordonnance sur les contributions d'estivage (OCest) en 2000, le montant de la contribution pour l'alpage d’ovins dépend du système de pâturage. Pour les moutons (brebis laitières exceptées), trois systèmes de pâturage sont distingués.

(Données de l’Office Fédéral de l’Agriculture, OFAG, 2009): 

Système de pâturage

Nombre de pâquier normal*

Nombre d'exploitations

pâturages permanents : CHF 120.- /PN

5'931

488

 

pâturages tournants : CHF 320.-/ PN

4'766

227

surveillance permanente par un berger: CHF 400.-/ PN

11'765

175

* Un pâquier normal (PN) correspond à l'estivage d'une unité de gros bétail pendant 100 jours.

De légères révisions de l'ordonnance sont régulièrement effectuées afin de faciliter sa mise en œuvre et de mieux prendre en compte les problèmes pratiques rencontrés lors de son application sur les alpages.

Une étude scientifique a été menée sur les trois systèmes de pâturage sur différents alpages dans le Valais. Des articles ont été publiés afin d’évaluer la valeur écologique de ces trois systèmes de pâturage.

Les systèmes de pâturage ne sont pas pris en compte pour la détention de chèvres. Il est fait référence aux conditions fixées dans l'Ordonnance sur les contributions d'estivage pour le versement des contributions.

Le calcul du petit bétail en fonction des unités de gros bétail se base sur l'Ordonnance sur la terminologie agricole. 

Les cantons sont responsables de veiller à l’application de l’Ordonnance sur les contributions d’estivage. L’Office fédéral de l’agriculture actualise chaque année les instructions relatives à l’OCest.